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SCI PLAN PALAIS

Active
Siren352 830 459SCI38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINECréée le 28 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN PALAIS est une SCI immatriculée le 28 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 830 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 563 rue de la Rochette, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DELPHIN POULAT, autre.

Fiche d'identité de SCI PLAN PALAIS

Dénomination
SCI PLAN PALAIS
SIREN
352 830 459
SIRET (siège)
352 830 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35352830459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 830 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1989
Siège social
563 RUE DE LA ROCHETTE, 38620, SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN PALAIS

LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT ACQUIS, SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI PLAN PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN PALAIS

PD

PIERRE DELPHIN POULAT

Autre

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

JD

JEAN DELPHIN POULAT

Autre

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI PLAN PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINESiègeActif

    352 830 459 00017 · ouvert le 22 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLAN PALAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PLAN PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLAN PALAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PLAN PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN PALAIS est 352 830 459. Le SIRET de son siège social est 352 830 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35352830459.

Qui dirige SCI PLAN PALAIS ?

SCI PLAN PALAIS est dirigée par PIERRE DELPHIN POULAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN PALAIS ?

Le siège social de SCI PLAN PALAIS est situé 563 rue de la Rochette, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine.

SCI PLAN PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN PALAIS.

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