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SCI DU VERGER

Active
Siren324 310 663Société civile64000 PAUCréée le 09 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une société civile immatriculée le 9 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 310 663. Elle est domiciliée 13 rue Duboue, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. BERNARD BRUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
324 310 663
SIRET (siège)
324 310 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79324310663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 310 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 juin 1982
Siège social
13 RUE DUBOUE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION SITUE A PAU 13, RUE DUBOUE

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

BB

BERNARD BRUEL

Gérant

Depuis la création (09 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    324 310 663 00012 · ouvert le 19 mars 1982 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 324 310 663. Le SIRET de son siège social est 324 310 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79324310663.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par BERNARD BRUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 13 rue Duboue, 64000 Pau.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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