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SCI DU VERGER

Active
Siren324 654 177SCI49300 CHOLETCréée le 28 septembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 654 177, SCI DU VERGER est une SCI créée le 28 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Thibault Carte, 49300 Cholet. SCI DU VERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT COGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
324 654 177
SIRET (siège)
324 654 177 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93324654177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 654 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
19 RUE THIBAULT CARTE, 49300, CHOLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Acquisition administration prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

LC

LAURENT COGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERGER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    324 654 177 00033 · ouvert le 09 avril 1982 · NAF 6820B

  • 79100 SAINTE-VERGEFermé

    324 654 177 00017 · ouvert le 09 avril 1982 · NAF 702C

  • 49300 CHOLETFermé

    324 654 177 00025 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNET Laurent, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 324 654 177. Le SIRET de son siège social est 324 654 177 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93324654177.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par LAURENT COGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 19 rue Thibault Carte, 49300 Cholet.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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