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SCI DU VERGER

Fermée
Siren350 699 625SCI01120 MONTLUELRadiée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 9 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 699 625. Son siège social est situé 132 Fg 132 faubourg de Lyon Montluel, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BRUNEL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2022.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
350 699 625
SIRET (siège)
350 699 625 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27350699625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 699 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1989
Date de radiation
08 avril 2022
Siège social
132 FG 132 FAUBOURG DE LYON MONTLUEL, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

JB

JEAN BRUNEL

Gérant

Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeFermé

    350 699 625 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 350 699 625. Le SIRET de son siège social est 350 699 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27350699625.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par JEAN BRUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 132 Fg 132 faubourg de Lyon Montluel, 01120 Montluel.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU VERGER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2022.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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