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SCI DU VERGER

Active
Siren353 695 745SCI70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 05 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 5 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 695 745. Son siège social est situé à Dampierre-sur-Salon (70180). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
353 695 745
SIRET (siège)
353 695 745 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76353695745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 695 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1990
Siège social
, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis;

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

SM

SLADJANA MAKSIMOVIC

Autre

Depuis la création (05 mars 1990) · 36 ans

MM

MICHEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    353 695 745 00011 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 353 695 745. Le SIRET de son siège social est 353 695 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76353695745.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 70180 Dampierre-sur-Salon.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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