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SCI DU VERGER

Active
Siren381 112 713SCI89144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 12 mars 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,7 k€

SCI DU VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 112 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Notre Dame, 89144 Ligny-le-Chatel. SCI DU VERGER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVON IOAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
381 112 713
SIRET (siège)
381 112 713 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24381112713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 112 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mars 1991
Siège social
24 RUE NOTRE DAME, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Propriété et gestion à titre civil de l'immeuble sis à LIGNY LE CHATEL et de tous autres biens mobiliers ou immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

YI

YVON IOAN

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

AI

ALAIN IOAN

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif

    381 112 713 00015 · ouvert le 02 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 381 112 713. Le SIRET de son siège social est 381 112 713 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381112713.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par YVON IOAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 24 rue Notre Dame, 89144 Ligny-le-Chatel.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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