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SCI DU VERGER

Active
Siren399 590 744SCI49100 ANGERSCréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 13 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 590 744. Son siège social est situé 73 bd Saint-Michel Angers, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARTIAL VIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
399 590 744
SIRET (siège)
399 590 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72399590744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 590 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
73 BD SAINT-MICHEL ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUE LADITE SOCIETE POURRAIT ACQUERIR LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS SUR LESDITS IMMEUBLES ET LA GESTION DE CEUX CI PAR BAIL OU LOCATION ET CONSENTIR TOUTES AFFECTIONS HYPOTHECAIRES OU CAUTIONNEMENTS HYPOTHECAIRES DES BIENS DE LA SOCIETE

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

MV

MARTIAL VIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

CV

CHARLES VIE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

MV

MORGANE VIE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

CV

CESAR VIE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

PV

PAUL VIE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

LV

LIONEL VIE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

FV

FREDERIC VIE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

LV

LAURENT VIE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

AV

ANTOINE VIE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

UV

ULYSSE VIE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    399 590 744 00013 · ouvert le 13 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 399 590 744. Le SIRET de son siège social est 399 590 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399590744.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par MARTIAL VIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 73 bd Saint-Michel Angers, 49100 Angers.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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