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SCI DU VERGER

Active
Siren441 228 186SCI57320 BOUZONVILLECréée le 13 mars 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 228 186, SCI DU VERGER est une SCI créée le 13 mars 2002. Son siège social est situé 5 rue des Marronniers, 57320 Bouzonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE PETERLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
441 228 186
SIRET (siège)
441 228 186 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66441228186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 228 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2002
Siège social
5 RUE DES MARRONNIERS, 57320, BOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

CP

COLETTE PETERLIN

Gérant

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57320 BOUZONVILLESiègeActif

    441 228 186 00025 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2021. Mandataire judiciaire : SCP NOEL LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA - 6 place du Roi George - CS 60472 - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00057

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2021. Mandataire judiciaire : SCP NOEL LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA - 6 place du Roi George - CS 60472 - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00057

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 441 228 186. Le SIRET de son siège social est 441 228 186 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441228186.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par COLETTE PETERLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 5 rue des Marronniers, 57320 Bouzonville.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DU VERGER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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