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SCI DU VERGER

Active
Siren444 988 547SCI26740 LA LAUPIECréée le 21 janvier 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
31,4 k€

SCI DU VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 988 547. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin Departemental No 6, 26740 La Laupie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HERVE BRUNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
444 988 547
SIRET (siège)
444 988 547 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49444988547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 988 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 6, 26740, LA LAUPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

HB

HERVE BRUNEL

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 LA LAUPIESiègeActif

    444 988 547 00014 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 444 988 547. Le SIRET de son siège social est 444 988 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444988547.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par HERVE BRUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé chemin Departemental No 6, 26740 La Laupie.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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