SCI DU VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 19 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 649 289. Elle est domiciliée T Rte de Boulogne, 62630 Frencq. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERGER
- SIREN
- 451 649 289
- SIRET (siège)
- 451 649 289 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81451649289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 649 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Siège social
- T RTE DE BOULOGNE, 62630, FRENCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERGER
Construction, acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62630 FRENCQSiègeActif
451 649 289 00027 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A
- 62630 FRENCQFermé
451 649 289 00019 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VERGER
INPIComptes annuels de SCI DU VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD François, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUX Thomas Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROZET Audrey, Jeannine, Agnès, Solange
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD François, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUX Thomas
- création
Date d'effet : 19 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 451 649 289. Le SIRET de son siège social est 451 649 289 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451649289.
Qui dirige SCI DU VERGER ?
SCI DU VERGER est dirigée par FRANCOIS BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?
Le siège social de SCI DU VERGER est situé T Rte de Boulogne, 62630 Frencq.
SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.
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