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SCI DU VERGER

Active
Siren790 151 245SCI77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIECréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 151 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 La Croix du Vieux Moulin, 77610 La Houssaye-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
790 151 245
SIRET (siège)
790 151 245 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48790151245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 151 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
12 LA CROIX DU VIEUX MOULIN, 77610, LA HOUSSAYE-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Acquisition, location, propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

JB

JOSETTE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

ML

MICHEL LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIESiègeActif

    790 151 245 00020 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820A

  • 75009 PARISFermé

    790 151 245 00012 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-10-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-10-31

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 790 151 245. Le SIRET de son siège social est 790 151 245 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48790151245.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par JOSETTE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 12 La Croix du Vieux Moulin, 77610 La Houssaye-en-Brie.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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