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SCI DU VERGER

Active
Siren833 545 312SCI56270 PLOEMEURCréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 545 312, SCI DU VERGER est une SCI créée le 24 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Bod Er Zant, 56270 Ploemeur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHAN VANNOOTE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
833 545 312
SIRET (siège)
833 545 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04833545312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 545 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
BOD ER ZANT, 56270, PLOEMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société peut devenir propriétaire.

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

SV

STEPHAN VANNOOTE

Autre

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

DV

Delphine, Anne, Renée né GUARDIOLA VANNOOTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeActif

    833 545 312 00013 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    GUARDIOLA Delphine Anne Renée nom d'usage : VANNOOTE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-11-10

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 833 545 312. Le SIRET de son siège social est 833 545 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04833545312.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par STEPHAN VANNOOTE, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé Bod Er Zant, 56270 Ploemeur.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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