SCI DU VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 6 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 202 893. Elle est domiciliée 43 BD Auguste Blanqui, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KOF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERGER
- SIREN
- 945 202 893
- SIRET (siège)
- 945 202 893 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28945202893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 202 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2025
- Siège social
- 43 BD Auguste Blanqui, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERGER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et ce, au moyen, notamment, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt ou du recours au crédit-bail, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERGER
INSEEKOF
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an
BAYE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an
HFLG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
945 202 893 00018 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERGER
INPIComptes annuels de SCI DU VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00657
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02098
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00759
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00293
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-05-22
- création
Date d'effet : 06 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 945 202 893. Le SIRET de son siège social est 945 202 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28945202893.
Qui dirige SCI DU VERGER ?
SCI DU VERGER est dirigée par KOF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?
Le siège social de SCI DU VERGER est situé 43 BD Auguste Blanqui, 75013 Paris.
SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.
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