SCI DU VERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERN est une SCI immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 779 554. Elle est domiciliée 5 Le Clos du Vern, 29460 Daoulas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY BELLAGAMBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERN
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERN
- SIREN
- 538 779 554
- SIRET (siège)
- 538 779 554 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538779554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 779 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 5 LE CLOS DU VERN, 29460, DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERN
Propriété, construction, gestion, location des biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire.
Finances de SCI DU VERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERN
INSEEHOFIBEL
Autre
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
TYFABEL
Autre
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DU VERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29460 DAOULASSiègeActif
538 779 554 00012 · ouvert le 24 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERN
INPIComptes annuels de SCI DU VERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-41.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-24
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU VERN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERN ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERN est 538 779 554. Le SIRET de son siège social est 538 779 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538779554.
Qui dirige SCI DU VERN ?
SCI DU VERN est dirigée par THIERRY BELLAGAMBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERN ?
Le siège social de SCI DU VERN est situé 5 Le Clos du Vern, 29460 Daoulas.
SCI DU VERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERN.
Entreprises similaires
Même activité à Daoulas