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SCI DU VERNAT

Active
Siren991 097 692SCI71380 Saint-MarcelCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERNAT est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 097 692. Son siège social est situé 23 RUE Leon Pernot, 71380 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pierre COULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERNAT

Dénomination
SCI DU VERNAT
SIREN
991 097 692
SIRET (siège)
991 097 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06991097692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 097 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
23 RUE Leon Pernot, 71380, Saint-Marcel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERNAT

Détention et location d'immeuble nu

Finances de SCI DU VERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERNAT

PC

Pierre COULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

S

SCI ROUTE DE SAINT GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU VERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 Saint-MarcelSiègeActif

    991 097 692 00016 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU VERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VERNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU VERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERNAT est 991 097 692. Le SIRET de son siège social est 991 097 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06991097692.

Qui dirige SCI DU VERNAT ?

SCI DU VERNAT est dirigée par Pierre COULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERNAT ?

Le siège social de SCI DU VERNAT est situé 23 RUE Leon Pernot, 71380 Saint-Marcel.

SCI DU VERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNAT.

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