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SCI DU VERNAY

Active
Siren321 436 099SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 08 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 436 099, SCI DU VERNAY est une SCI créée le 8 avril 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MARMONIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERNAY

Dénomination
SCI DU VERNAY
SIREN
321 436 099
SIRET (siège)
321 436 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75321436099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 436 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1981
Siège social
LD VERNAY, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERNAY

Acquisition et construction d'un immeuble sur un terrain sis à Nivolas Vermelle, lieudit "Boussieu".

Finances de SCI DU VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERNAY

FM

FRANCOIS MARMONIER

Gérant

Depuis la création (08 avril 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DU VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    321 436 099 00014 · ouvert le 06 mars 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI DU VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERNAY est 321 436 099. Le SIRET de son siège social est 321 436 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75321436099.

Qui dirige SCI DU VERNAY ?

SCI DU VERNAY est dirigée par FRANCOIS MARMONIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERNAY ?

Le siège social de SCI DU VERNAY est situé Ld Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle.

SCI DU VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNAY.

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