SCI DU VERNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU VERNAY est une SCI immatriculée le 12 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 162 723. Son siège social est situé 22 rue Lionel Terray, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE GUILLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERNAY
- SIREN
- 350 162 723
- SIRET (siège)
- 350 162 723 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06350162723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 162 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 1989
- Siège social
- 22 RUE LIONEL TERRAY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERNAY
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, DE DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI DU VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
350 162 723 00026 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
350 162 723 00018 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERNAY
INPIConformité de SCI DU VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
RAVOIRE Christiane Jeanne Denise nom d'usage : GUILLOT devient gérant. GUILLOT Nathalie nom d'usage : POMARES devient gérant
- création
Date d'effet : 12 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DU VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERNAY est 350 162 723. Le SIRET de son siège social est 350 162 723 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06350162723.
Qui dirige SCI DU VERNAY ?
SCI DU VERNAY est dirigée par NATHALIE GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERNAY ?
Le siège social de SCI DU VERNAY est situé 22 rue Lionel Terray, 74000 Annecy.
SCI DU VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNAY.
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