SCI DU VERNET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 83,8 k€
SCI DU VERNET est une SCI immatriculée le 6 juillet 1979 sous le numéro SIREN 316 293 687. Son siège social est situé 32 rue du Vernet, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD BOULOT, autre.
Fiche d'identité de SCI DU VERNET
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERNET
- SIREN
- 316 293 687
- SIRET (siège)
- 316 293 687 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10316293687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 293 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 1979
- Siège social
- 32 RUE DU VERNET, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU VERNET
Propriété administration gestion d'immeuble.
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Finances de SCI DU VERNET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERNET
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif
316 293 687 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VERNET
INPIConformité de SCI DU VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 février 2015 · N° 14/21865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI DU VERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNET ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERNET est 316 293 687. Le SIRET de son siège social est 316 293 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10316293687.
Qui dirige SCI DU VERNET ?
SCI DU VERNET est dirigée par GERARD BOULOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERNET ?
Le siège social de SCI DU VERNET est situé 32 rue du Vernet, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.
SCI DU VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNET.
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