SCI DU VERNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU VERNET est une SCI immatriculée le 18 août 1999 sous le numéro SIREN 423 956 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Rhone, 28330 Coudray-au-Perche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER BRIMO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VERNET
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERNET
- SIREN
- 423 956 309
- SIRET (siège)
- 423 956 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423956309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 956 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 1999
- Siège social
- 7 RUE DE LA RHONE, 28330, COUDRAY-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERNET
AMENAGEMENT D'UNE RESIDENCE DE LOISIR
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Finances de SCI DU VERNET
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INSEEÉtablissements de SCI DU VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28330 COUDRAY-AU-PERCHESiègeActif
423 956 309 00011 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERNET
INPIConformité de SCI DU VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 février 2015 · N° 14/21865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DU VERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNET ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERNET est 423 956 309. Le SIRET de son siège social est 423 956 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423956309.
Qui dirige SCI DU VERNET ?
SCI DU VERNET est dirigée par XAVIER BRIMO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VERNET ?
Le siège social de SCI DU VERNET est situé 7 rue de la Rhone, 28330 Coudray-au-Perche.
SCI DU VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNET.
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