SCI DU VERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 902 441, SCI DU VERRE est une SCI créée le 3 juin 2011. Elle est domiciliée 21 rue Principale, 57870 Walscheid. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERRE
- SIREN
- 533 902 441
- SIRET (siège)
- 533 902 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73533902441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 902 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2011
- Siège social
- 21 RUE PRINCIPALE, 57870, WALSCHEID
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERRE
Acquisition, gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU VERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU VERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57870 WALSCHEIDSiègeActif
533 902 441 00013 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERRE
INPIComptes annuels de SCI DU VERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 23/16390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025001963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/14652
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/02012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/16405
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01540
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00243
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/03613
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/05628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-18
- création
Date d'effet : 03 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DU VERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERRE est 533 902 441. Le SIRET de son siège social est 533 902 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533902441.
Qui dirige SCI DU VERRE ?
SCI DU VERRE est dirigée par PHILIPPE MOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERRE ?
Le siège social de SCI DU VERRE est situé 21 rue Principale, 57870 Walscheid.
SCI DU VERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERRE.
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