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SCI DU VERSEAU

Active
Siren330 765 272SCI31500 TOULOUSECréée le 25 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 765 272, SCI DU VERSEAU est une SCI créée le 25 octobre 1984. Elle est domiciliée 16 rue Jolimont, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CARRERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERSEAU

Dénomination
SCI DU VERSEAU
SIREN
330 765 272
SIRET (siège)
330 765 272 00035
N° TVA intracommunautaire
FR87330765272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 765 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1984
Siège social
16 RUE JOLIMONT, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERSEAU

ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DE TOUS IMMEUBLES , BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.

Finances de SCI DU VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERSEAU

CC

CATHERINE CARRERE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1984) · 42 ans

EB

EMMANUELLE BLANC

Autre

Depuis la création (25 octobre 1984) · 42 ans

TB

THOMAS BLANC

Autre

Depuis la création (25 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU VERSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    330 765 272 00035 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 31570 VALLESVILLESFermé

    330 765 272 00019 · ouvert le 31 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU est 330 765 272. Le SIRET de son siège social est 330 765 272 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87330765272.

Qui dirige SCI DU VERSEAU ?

SCI DU VERSEAU est dirigée par CATHERINE CARRERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERSEAU ?

Le siège social de SCI DU VERSEAU est situé 16 rue Jolimont, 31500 Toulouse.

SCI DU VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSEAU.

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