SCI DU VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERSEAU est une SCI immatriculée le 23 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 267 683. Son siège social est situé 635 rue du General de Gaulle, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CAVALIE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERSEAU
- SIREN
- 405 267 683
- SIRET (siège)
- 405 267 683 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17405267683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 267 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1996
- Siège social
- 635 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERSEAU
Acquisition, administration et gestion de la pleine-propriété de biens immobiliers. Acquisition, administration et gestion de la nue-propriété de biens immobiliers ci-après désignés : un bien immobilier sis à SALLANCHES (74700), rue du Géréral de Gaulle. Réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage. Gestions de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social. POssibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.
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Finances de SCI DU VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERSEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU VERSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
405 267 683 00010 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERSEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERSEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
retrait d'associé(s) : SARL SAINT PROSPER associé est partante.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
changement de gérant ; CAVALIE (Jean, Paul, Léon) gérant est partant ; CAVALIE (Jean, Paul, Yves), nouveau membre est nommé gérant ; RIVOIRE-DONZEL (Véronique) et la S.A.R.L. SAINT PROSPER sont nommés associés.
- création
Date d'effet : 23 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DU VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU est 405 267 683. Le SIRET de son siège social est 405 267 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17405267683.
Qui dirige SCI DU VERSEAU ?
SCI DU VERSEAU est dirigée par JEAN CAVALIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERSEAU ?
Le siège social de SCI DU VERSEAU est situé 635 rue du General de Gaulle, 74700 Sallanches.
SCI DU VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSEAU.
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