SCI DU VERT BOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,1 k€
SCI DU VERT BOIS est une SCI immatriculée le 23 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 489 454. Son siège social est situé Rte de Rigny la Salle Chez Mr Nanty Didier, 55140 Rigny-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DIDIER NANTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT BOIS
- SIREN
- 410 489 454
- SIRET (siège)
- 410 489 454 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24410489454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 489 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 125,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 1997
- Siège social
- RTE DE RIGNY LA SALLE CHEZ MR NANTY DIDIER, 55140, RIGNY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT BOIS
Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DU VERT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT BOIS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERT BOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 55140 RIGNY-SAINT-MARTINSiègeActif
410 489 454 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
- 55140 RIGNY-SAINT-MARTINActif
410 489 454 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VERT BOIS
INPIConformité de SCI DU VERT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT BOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant(e) : NANTY Didier.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DU VERT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT BOIS est 410 489 454. Le SIRET de son siège social est 410 489 454 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410489454.
Qui dirige SCI DU VERT BOIS ?
SCI DU VERT BOIS est dirigée par DIDIER NANTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT BOIS ?
Le siège social de SCI DU VERT BOIS est situé Rte de Rigny la Salle Chez Mr Nanty Didier, 55140 Rigny-Saint-Martin.
SCI DU VERT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT BOIS.
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