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SCI DU VERT CLOS

Active
Siren498 181 056SCI44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNECréée le 24 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 181 056, SCI DU VERT CLOS est une SCI créée le 24 mai 2007. Son siège social est situé 14 rue de la Metairie, 44360 Le Temple-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE GUITTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERT CLOS

Dénomination
SCI DU VERT CLOS
SIREN
498 181 056
SIRET (siège)
498 181 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63498181056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 181 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2007
Siège social
14 RUE DE LA METAIRIE, 44360, LE TEMPLE-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERT CLOS

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI DU VERT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERT CLOS

EF

EVELYNE FRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

SG

STEPHANIE GUITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU VERT CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNESiègeActif

    498 181 056 00017 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERT CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERT CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VERT CLOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERT CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU VERT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT CLOS est 498 181 056. Le SIRET de son siège social est 498 181 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498181056.

Qui dirige SCI DU VERT CLOS ?

SCI DU VERT CLOS est dirigée par STEPHANIE GUITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT CLOS ?

Le siège social de SCI DU VERT CLOS est situé 14 rue de la Metairie, 44360 Le Temple-de-Bretagne.

SCI DU VERT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT CLOS.

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