SCI DU VERT GALANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 220 289, SCI DU VERT GALANT est une SCI créée le 15 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Maquis, 64110 Gelos. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-DENIS MARQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT GALANT
- SIREN
- 352 220 289
- SIRET (siège)
- 352 220 289 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352220289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 220 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- 18 AV DU MAQUIS, 64110, GELOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT GALANT
Acquisition d'immeubles ou de biens et droits immobiliers en vue de les louer et de les gérer
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Finances de SCI DU VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT GALANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERT GALANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64110 GELOSSiègeActif
352 220 289 00024 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820B
- 64110 RONTIGNONFermé
352 220 289 00016 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VERT GALANT
INPIConformité de SCI DU VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06568
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 janvier 2021 · N° 19/07324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-20.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 93-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-10.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERT GALANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT est 352 220 289. Le SIRET de son siège social est 352 220 289 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352220289.
Qui dirige SCI DU VERT GALANT ?
SCI DU VERT GALANT est dirigée par JEAN-DENIS MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT GALANT ?
Le siège social de SCI DU VERT GALANT est situé 18 av du Maquis, 64110 Gelos.
SCI DU VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT GALANT.
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