SCI DU VERT GALANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 423 769, SCI DU VERT GALANT est une SCI créée le 23 juillet 2025. Son siège social est situé 24 AV du Président Kennedy, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT GALANT
- SIREN
- 989 423 769
- SIRET (siège)
- 989 423 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24989423769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 423 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 24 AV du Président Kennedy, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT GALANT
L'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, l'administration, la jouissance, et plus généralement l'exploitation de tout bien et droit immobilier situé en France ou hors de France, dont la Société est et pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, ainsi que la vente éventuelle desdits biens et droits à titre exceptionnel
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Finances de SCI DU VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT GALANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU VERT GALANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
989 423 769 00011 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERT GALANT
INPIComptes annuels de SCI DU VERT GALANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06568
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 janvier 2021 · N° 19/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-20.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 93-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-10.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERT GALANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DU VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT est 989 423 769. Le SIRET de son siège social est 989 423 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24989423769.
Qui dirige SCI DU VERT GALANT ?
SCI DU VERT GALANT est dirigée par MARIE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT GALANT ?
Le siège social de SCI DU VERT GALANT est situé 24 AV du Président Kennedy, 75016 Paris.
SCI DU VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT GALANT.
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