SCI DU VERT PRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 748 681, SCI DU VERT PRE est une SCI créée le 16 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Le Vert Pre, 01120 La Boisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KATELL LE SAOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERT PRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT PRE
- SIREN
- 414 748 681
- SIRET (siège)
- 414 748 681 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89414748681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 748 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- 28 LE VERT PRE, 01120, LA BOISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT PRE
Acquisition gestion administration d'un immeuble à la Boisse, le vert pré n 27 et d'autres immeubles
Finances de SCI DU VERT PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT PRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERT PRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01120 LA BOISSESiègeActif
414 748 681 00023 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820B
- 01120 LA BOISSEFermé
414 748 681 00015 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERT PRE
INPIComptes annuels de SCI DU VERT PRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERT PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VERT PRE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERT PRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU VERT PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT PRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT PRE est 414 748 681. Le SIRET de son siège social est 414 748 681 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414748681.
Qui dirige SCI DU VERT PRE ?
SCI DU VERT PRE est dirigée par KATELL LE SAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT PRE ?
Le siège social de SCI DU VERT PRE est situé 28 Le Vert Pre, 01120 La Boisse.
SCI DU VERT PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT PRE.
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