SCI DU VERTBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERTBOIS est une SCI immatriculée le 28 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 116 683. Elle est domiciliée 4 rue du Vertbois, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JONATHAN Smadja, autre.
Fiche d'identité de SCI DU VERTBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERTBOIS
- SIREN
- 792 116 683
- SIRET (siège)
- 792 116 683 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23792116683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 116 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 4 RUE DU VERTBOIS, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERTBOIS
Acquisition, détention, rénovation, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU VERTBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERTBOIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Anciens dirigeants (2)
Dunogue
Administrateur provisoire · de janvier 2019 à juin 2021
Associé gérant · de mars 2013 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERTBOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
792 116 683 00022 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
792 116 683 00014 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERTBOIS
INPIComptes annuels de SCI DU VERTBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERTBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERTBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERTBOIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/12487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERTBOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur provisoire partant : Dunogue, nom d'usage : Gaffie, Béatrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Smadja, Benjamin ; modification de l'Associé Naudon, Cédric Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Administrateur provisoire : Dunogue, nom d'usage : Gaffie, Béatrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-25
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DU VERTBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERTBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERTBOIS est 792 116 683. Le SIRET de son siège social est 792 116 683 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792116683.
Qui dirige SCI DU VERTBOIS ?
SCI DU VERTBOIS est dirigée par JONATHAN Smadja, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERTBOIS ?
Le siège social de SCI DU VERTBOIS est situé 4 rue du Vertbois, 75003 Paris.
SCI DU VERTBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERTBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERTBOIS.
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