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SCI DU VERTEIL

Active
Siren347 505 596SCI24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUCréée le 20 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERTEIL est une SCI immatriculée le 20 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 505 596. Son siège social est situé 14 av Victor Hugo, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHARLES ROUBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERTEIL

Dénomination
SCI DU VERTEIL
SIREN
347 505 596
SIRET (siège)
347 505 596 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85347505596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 505 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1988
Siège social
14 AV VICTOR HUGO, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERTEIL

propriété, administration, et exploitation par bail ou location d'un ensemble immobilier comprenant terrain et construction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VERTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERTEIL

JR

JEAN-CHARLES ROUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024

Anciens dirigeants (3)

PR

Pierre ROUBY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à décembre 2025

JA

Jeannine AUMARCHAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à décembre 2025

MD

Martine DRONVAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif

    347 505 596 00010 · ouvert le 25 juin 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERTEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU VERTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VERTEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERTEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Liquidateur : ROUBY Jean-Charles, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUBY Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUMARCHAND Jeannine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUBY Jean-Charles, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRONVAL Martine

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DU VERTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERTEIL est 347 505 596. Le SIRET de son siège social est 347 505 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85347505596.

Qui dirige SCI DU VERTEIL ?

SCI DU VERTEIL est dirigée par JEAN-CHARLES ROUBY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU VERTEIL ?

Le siège social de SCI DU VERTEIL est situé 14 av Victor Hugo, 24120 Terrasson-Lavilledieu.

SCI DU VERTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERTEIL.

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