SCI DU VESSAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VESSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 900 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 CHE de Vessat, 24460 Château-l'Évêque. SCI DU VESSAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL ROCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VESSAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VESSAT
- SIREN
- 434 900 023
- SIRET (siège)
- 434 900 023 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29434900023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 900 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 213 CHE de Vessat, 24460, Château-l'Évêque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VESSAT
Gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DU VESSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VESSAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VESSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24460 Château-l'ÉvêqueSiègeActif
434 900 023 00012 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VESSAT
INPIConformité de SCI DU VESSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VESSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VESSAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VESSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VESSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : ROCHE Michel Jean Emile ; Gérant : ROCHE Françoise Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Mathieu, André, Michel
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DU VESSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VESSAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VESSAT est 434 900 023. Le SIRET de son siège social est 434 900 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434900023.
Qui dirige SCI DU VESSAT ?
SCI DU VESSAT est dirigée par MICHEL ROCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VESSAT ?
Le siège social de SCI DU VESSAT est situé 213 CHE de Vessat, 24460 Château-l'Évêque.
SCI DU VESSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VESSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VESSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VESSAT.
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