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SCI DU VIADUC

Active
Siren385 315 403SCI33500 ARVEYRESCréée le 24 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 315 403, SCI DU VIADUC est une SCI créée le 24 avril 1992. Son siège social est situé Ld Viaduc de la Commanderie, 33500 Arveyres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL SICAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VIADUC

Dénomination
SCI DU VIADUC
SIREN
385 315 403
SIRET (siège)
385 315 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34385315403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 315 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1992
Siège social
LD VIADUC DE LA COMMANDERIE, 33500, ARVEYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIADUC

propriété administration entretien et exploitation par bail ou autrement d'immeubles situés sur le territoire de la commune d'arveyres

Finances de SCI DU VIADUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIADUC

PS

PASCAL SICAUD

Gérant

Depuis la création (24 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU VIADUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 ARVEYRESSiègeActif

    385 315 403 00019 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VIADUC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU VIADUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIADUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIADUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 385 315 403. Le SIRET de son siège social est 385 315 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34385315403.

Qui dirige SCI DU VIADUC ?

SCI DU VIADUC est dirigée par PASCAL SICAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?

Le siège social de SCI DU VIADUC est situé Ld Viaduc de la Commanderie, 33500 Arveyres.

SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.

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