SCI DU VIADUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU VIADUC est une SCI immatriculée le 22 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 008 092. Elle est domiciliée 26 RUE 26 rue Henri Barbusse, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK COSYNS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIADUC
- SIREN
- 432 008 092
- SIRET (siège)
- 432 008 092 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13432008092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 008 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2000
- Siège social
- 26 RUE 26 rue Henri Barbusse, 18200, Saint-Amand-Montrond
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIADUC
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI DU VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIADUC
INSEEÉtablissements de SCI DU VIADUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18200 Saint-Amand-MontrondSiègeActif
432 008 092 00020 · ouvert le 14 février 2015 · NAF 6820B
- 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERFermé
432 008 092 00012 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VIADUC
INPIConformité de SCI DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
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Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/05075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIADUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 22 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 432 008 092. Le SIRET de son siège social est 432 008 092 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13432008092.
Qui dirige SCI DU VIADUC ?
SCI DU VIADUC est dirigée par FRANCK COSYNS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?
Le siège social de SCI DU VIADUC est situé 26 RUE 26 rue Henri Barbusse, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.
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