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SCI DU VIGNAL

Active
Siren414 523 977SCI07530 SAINT-JOSEPH-DES-BANCSCréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 523 977, SCI DU VIGNAL est une SCI créée le 25 novembre 1997. Elle est domiciliée 240 Rte du Vignal, 07530 Saint-Joseph-des-Bancs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNAL

Dénomination
SCI DU VIGNAL
SIREN
414 523 977
SIRET (siège)
414 523 977 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30414523977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 523 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 642,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
240 RTE DU VIGNAL, 07530, SAINT-JOSEPH-DES-BANCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNAL

VOIR STATUTS

Finances de SCI DU VIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNAL

SM

SOLANGE MARIJON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

CR

CHRISTIAN ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU VIGNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07530 SAINT-JOSEPH-DES-BANCSSiègeActif

    414 523 977 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNAL est 414 523 977. Le SIRET de son siège social est 414 523 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414523977.

Qui dirige SCI DU VIGNAL ?

SCI DU VIGNAL est dirigée par CHRISTIAN ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNAL ?

Le siège social de SCI DU VIGNAL est situé 240 Rte du Vignal, 07530 Saint-Joseph-des-Bancs.

SCI DU VIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNAL.

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