SCI DU VIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,8 k€
SCI DU VIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 510 775 042. Elle est domiciliée chemin du Vigne, 31230 L'Isle-en-Dodon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE LAGAILLARDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNE
- SIREN
- 510 775 042
- SIRET (siège)
- 510 775 042 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36510775042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 775 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 25 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2009
- Siège social
- CHEMIN DU VIGNE, 31230, L'ISLE-EN-DODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIGNE
La propriété, la prise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
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Finances de SCI DU VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNE
INSEEÉtablissements de SCI DU VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif
510 775 042 00011 · ouvert le 10 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIGNE
INPIConformité de SCI DU VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-10
- création
Date d'effet : 26 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNE est 510 775 042. Le SIRET de son siège social est 510 775 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36510775042.
Qui dirige SCI DU VIGNE ?
SCI DU VIGNE est dirigée par FRANCOISE LAGAILLARDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNE ?
Le siège social de SCI DU VIGNE est situé chemin du Vigne, 31230 L'Isle-en-Dodon.
SCI DU VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNE.
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