SCI DU VIGNEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 326 770, SCI DU VIGNEAU est une SCI créée le 17 juin 1994. Son siège social est situé 3 rue Saumuroise, 49400 Souzay-Champigny. SCI DU VIGNEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par WILLIAM VRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNEAU
- SIREN
- 395 326 770
- SIRET (siège)
- 395 326 770 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25395326770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 326 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juin 1994
- Siège social
- 3 RUE SAUMUROISE, 49400, SOUZAY-CHAMPIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIGNEAU
La société a pour objet la propriété et la gestion, par location, bail ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement de toute opération bancaire au profit de toutes personnes physiques ou morales. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
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Finances de SCI DU VIGNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VIGNEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 SOUZAY-CHAMPIGNYSiègeActif
395 326 770 00025 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
- 49400 SOUZAY-CHAMPIGNYFermé
395 326 770 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VIGNEAU
INPIConformité de SCI DU VIGNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIGNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé indéfiniment responsable : VRAIN William
- création
Date d'effet : 17 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNEAU est 395 326 770. Le SIRET de son siège social est 395 326 770 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25395326770.
Qui dirige SCI DU VIGNEAU ?
SCI DU VIGNEAU est dirigée par WILLIAM VRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNEAU ?
Le siège social de SCI DU VIGNEAU est situé 3 rue Saumuroise, 49400 Souzay-Champigny.
SCI DU VIGNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNEAU.
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