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SCI DU VIGNEMALE

Active
Siren448 396 663SCI31200 TOULOUSECréée le 30 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VIGNEMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 396 663. Son siège social est situé 41 rue Paule Raymondis Zac de Gabardie, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CASSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNEMALE

Dénomination
SCI DU VIGNEMALE
SIREN
448 396 663
SIRET (siège)
448 396 663 00040
N° TVA intracommunautaire
FR15448396663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 396 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2003
Siège social
41 RUE PAULE RAYMONDIS ZAC DE GABARDIE, 31200, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNEMALE

acquisition. administration. exploitation. location d'immeubles.

Finances de SCI DU VIGNEMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNEMALE

SC

SEBASTIEN CASSOU

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

S

SC2

Autre

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU VIGNEMALE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    448 396 663 00040 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    448 396 663 00016 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 702C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    448 396 663 00024 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    448 396 663 00032 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNEMALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNEMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNEMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNEMALE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNEMALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNEMALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNEMALE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNEMALE est 448 396 663. Le SIRET de son siège social est 448 396 663 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448396663.

Qui dirige SCI DU VIGNEMALE ?

SCI DU VIGNEMALE est dirigée par SEBASTIEN CASSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNEMALE ?

Le siège social de SCI DU VIGNEMALE est situé 41 rue Paule Raymondis Zac de Gabardie, 31200 Toulouse.

SCI DU VIGNEMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNEMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNEMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNEMALE.

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