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SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren329 763 585SCI21640 GILLY-LES-CITEAUXCréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VIGNOBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 329 763 585. Son siège social est situé 4 rue St Philibert, 21640 Gilly-les-Citeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
329 763 585
SIRET (siège)
329 763 585 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86329763585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 763 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
4 RUE ST PHILIBERT, 21640, GILLY-LES-CITEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

Acquisition, construction, renovation, location de biens immobiliers.

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

AB

ANDREE BARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

PF

PASCALE FRESSE-GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

AG

ALAIN GUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21640 GILLY-LES-CITEAUXSiègeActif

    329 763 585 00026 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    329 763 585 00018 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 329 763 585. Le SIRET de son siège social est 329 763 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86329763585.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par ALAIN GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé 4 rue St Philibert, 21640 Gilly-les-Citeaux.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

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