CheckersLiquidations

SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren349 240 804SCI67560 ROSHEIMCréée le 31 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 240 804, SCI DU VIGNOBLE est une SCI créée le 31 janvier 1989. Son siège social est situé 45 av de la Gare Rosheim, 67560 Rosheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT MAETZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
349 240 804
SIRET (siège)
349 240 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10349240804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 240 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 790,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
45 AV DE LA GARE ROSHEIM, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

HM

HUBERT MAETZ

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

CM

Chantal MAETZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    349 240 804 00014 · ouvert le 31 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 349 240 804. Le SIRET de son siège social est 349 240 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349240804.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par HUBERT MAETZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé 45 av de la Gare Rosheim, 67560 Rosheim.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

Entreprises similaires

Même activité à Rosheim

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rosheim

Entreprises du même secteur à Rosheim

Entreprises à Rosheim

Toutes les entreprises à Rosheim