SCI DU VIGNOBLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VIGNOBLE est une SCI immatriculée le 17 février 1989 sous le numéro SIREN 349 773 390. Son siège social est situé Rte Nationale, 01310 Polliat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BAILLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU VIGNOBLE date du 9 juillet 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNOBLE
- SIREN
- 349 773 390
- SIRET (siège)
- 349 773 390 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81349773390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 773 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1989
- Date de radiation
- 09 juillet 2018
- Siège social
- RTE NATIONALE, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU VIGNOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VIGNOBLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeFermé
349 773 390 00019 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE
INPIComptes annuels de SCI DU VIGNOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIGNOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 349 773 390. Le SIRET de son siège social est 349 773 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349773390.
Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?
SCI DU VIGNOBLE est dirigée par JEAN-MICHEL BAILLET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?
Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé Rte Nationale, 01310 Polliat.
SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU VIGNOBLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2018.
SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.
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