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SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren394 484 877SCI75004 PARISCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VIGNOBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 394 484 877. Son siège social est situé 46 quai Henri Iv, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE GAY-PARA, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
394 484 877
SIRET (siège)
394 484 877 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32394484877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 484 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
46 QUAI HENRI IV, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

Acquisition de terrains, achat, exploitation d'immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières rattachées. Exploitation mobilière et immobilière

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

FG

FABIENNE GAY-PARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FM

FRANKLIN MALORTIGUE

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MALORTIGUE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabienne, Prospère né GAY-PARA MALORTIGUE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2018 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    394 484 877 00029 · ouvert le 28 juin 1962 · NAF 6820B

  • 83350 RAMATUELLEFermé

    394 484 877 00011 · ouvert le 28 juin 1962 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1962-06-28

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MALORTIGUE Fabienne, Prospère né(e) GAY-PARA

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 394 484 877. Le SIRET de son siège social est 394 484 877 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394484877.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par FABIENNE GAY-PARA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé 46 quai Henri Iv, 75004 Paris.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

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