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SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren438 437 170SCI68520 BURNHAUPT-LE-BASCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 437 170, SCI DU VIGNOBLE est une SCI créée le 16 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Mulhouse, 68520 Burnhaupt-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Lukas CHIOATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
438 437 170
SIRET (siège)
438 437 170 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58438437170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 437 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
4 RUE DE MULHOUSE, 68520, BURNHAUPT-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

LC

Lukas CHIOATO

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

YB

YVES BLEYER

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-BASSiègeActif

    438 437 170 00022 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820A

  • 68210 GILDWILLERFermé

    438 437 170 00014 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : BLEYER Yves ; Gérant : CHIOATO Lukas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 438 437 170. Le SIRET de son siège social est 438 437 170 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438437170.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par Lukas CHIOATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé 4 rue de Mulhouse, 68520 Burnhaupt-le-Bas.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

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