CheckersLiquidations

SCI DU VIGNOBLE

Active
Siren495 237 281SCI02650 FOSSOYCréée le 03 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 237 281, SCI DU VIGNOBLE est une SCI créée le 3 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Sablon, 02650 Fossoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
SIREN
495 237 281
SIRET (siège)
495 237 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06495237281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 237 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2007
Siège social
6 RUE DU SABLON, 02650, FOSSOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIGNOBLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIGNOBLE

AR

ARNAUD ROBERT

Gérant

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

S

SARL "ROBERT ET COMPAGNIE"

Autre

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU VIGNOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02650 FOSSOYSiègeActif

    495 237 281 00011 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIGNOBLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIGNOBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIGNOBLE est 495 237 281. Le SIRET de son siège social est 495 237 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06495237281.

Qui dirige SCI DU VIGNOBLE ?

SCI DU VIGNOBLE est dirigée par ARNAUD ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI DU VIGNOBLE est situé 6 rue du Sablon, 02650 Fossoy.

SCI DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNOBLE.

Entreprises similaires

Même activité à Fossoy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fossoy

Entreprises du même secteur à Fossoy

Entreprises à Fossoy

Toutes les entreprises à Fossoy