SCI DU VILLAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU VILLAGE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 443 533. Son siège social est situé Le Village M. Mme Morel, 27520 Grand Bourgtheroulde. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-SEBASTIEN MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VILLAGE
- SIREN
- 438 443 533
- SIRET (siège)
- 438 443 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38438443533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 443 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juillet 2001
- Siège social
- LE VILLAGE M. MME MOREL, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VILLAGE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU VILLAGE
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INSEEÉtablissements de SCI DU VILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif
438 443 533 00015 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VILLAGE
INPIConformité de SCI DU VILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/15902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-21.218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 22-19.826
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DU VILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VILLAGE est 438 443 533. Le SIRET de son siège social est 438 443 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438443533.
Qui dirige SCI DU VILLAGE ?
SCI DU VILLAGE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VILLAGE ?
Le siège social de SCI DU VILLAGE est situé Le Village M. Mme Morel, 27520 Grand Bourgtheroulde.
SCI DU VILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VILLAGE.
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