SCI DU VIOLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VIOLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 488 719. Elle est domiciliée 1117 Rte du Violon, 69530 Orlienas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE BOSCHETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIOLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIOLON
- SIREN
- 488 488 719
- SIRET (siège)
- 488 488 719 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63488488719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 488 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 1117 RTE DU VIOLON, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIOLON
Acquisition, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, dation à bail de tous terrains et constructions acquis ou édifiés.
Finances de SCI DU VIOLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIOLON
INSEEÉtablissements de SCI DU VIOLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeActif
488 488 719 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIOLON
INPIComptes annuels de SCI DU VIOLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIOLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIOLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIOLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIOLON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/08508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIOLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIOLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DU VIOLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIOLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIOLON est 488 488 719. Le SIRET de son siège social est 488 488 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488488719.
Qui dirige SCI DU VIOLON ?
SCI DU VIOLON est dirigée par CATHERINE BOSCHETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIOLON ?
Le siège social de SCI DU VIOLON est situé 1117 Rte du Violon, 69530 Orlienas.
SCI DU VIOLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIOLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIOLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIOLON.
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