SCI DU VIRAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI DU VIRAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1995, identifiée par le SIREN 402 242 069. Son siège social est situé 10 All de la Clairiere, 42580 L'Etrat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO CHASTAGNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VIRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIRAGE
- SIREN
- 402 242 069
- SIRET (siège)
- 402 242 069 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47402242069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 242 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 211,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 1995
- Siège social
- 10 ALL DE LA CLAIRIERE, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIRAGE
l'acquisition, la construction la location, l'administration de biens immobiliers
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Finances de SCI DU VIRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIRAGE
INSEEGérant
CHASTAGNER INVESTISSEMENT
Autre
Établissements de SCI DU VIRAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
402 242 069 00027 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820B
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé
402 242 069 00019 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIRAGE
INPIConformité de SCI DU VIRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIRAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-13.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIRAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
CHASTAGNER Bruno Jean-Paul devient gérant. CHASTAGNER Jean Louis nom d'usage : CHASTAGNER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- création
Date d'effet : 30 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DU VIRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIRAGE est 402 242 069. Le SIRET de son siège social est 402 242 069 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402242069.
Qui dirige SCI DU VIRAGE ?
SCI DU VIRAGE est dirigée par BRUNO CHASTAGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIRAGE ?
Le siège social de SCI DU VIRAGE est situé 10 All de la Clairiere, 42580 L'Etrat.
SCI DU VIRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIRAGE.
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