SCI DU VIVARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 406 993, SCI DU VIVARAIS est une SCI créée le 7 août 1992. Son siège social est situé Chaladon, 07290 Saint Romain d'Ay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK ROUCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VIVARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIVARAIS
- SIREN
- 388 406 993
- SIRET (siège)
- 388 406 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52388406993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 406 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 1992
- Siège social
- CHALADON, 07290, SAINT ROMAIN D'AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIVARAIS
L'ACQUISITION LA PROPRIETE, LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS QUI POURRONT LUI APPARTENIR. AINSI QUE TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A L'OBJET CI-DESSUS DESIGNE POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.
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Finances de SCI DU VIVARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIVARAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU VIVARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 SAINT ROMAIN D'AYSiègeActif
388 406 993 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIVARAIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VIVARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIVARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIVARAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-17.228
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Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-17.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-14.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-14.914
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Décision du 21 février 2002 · N° 00-14.913
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.477
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.480
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.478
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.479
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.476
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-04.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIVARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIVARAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DU VIVARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIVARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIVARAIS est 388 406 993. Le SIRET de son siège social est 388 406 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52388406993.
Qui dirige SCI DU VIVARAIS ?
SCI DU VIVARAIS est dirigée par PATRICK ROUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIVARAIS ?
Le siège social de SCI DU VIVARAIS est situé Chaladon, 07290 Saint Romain d'Ay.
SCI DU VIVARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIVARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIVARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIVARAIS.
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