SCI DU VIVIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU VIVIER est une SCI immatriculée le 4 décembre 1998 sous le numéro SIREN 341 708 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Roses l'Hopital, 57490 L'Hopital. SCI DU VIVIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN MARGEOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIVIER
- SIREN
- 341 708 915
- SIRET (siège)
- 341 708 915 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08341708915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 708 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 1998
- Siège social
- 12 RUE DES ROSES L'HOPITAL, 57490, L'HOPITAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIVIER
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION. LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS DEJA EXISTANTES ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE.
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Finances de SCI DU VIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIVIER
INSEEÉtablissements de SCI DU VIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57490 L'HOPITALSiègeActif
341 708 915 00028 · ouvert le 12 juin 1987 · NAF 6820A
- 57160 SCY-CHAZELLESFermé
341 708 915 00010 · ouvert le 29 juin 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU VIVIER
INPIConformité de SCI DU VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025005317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU VIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIVIER est 341 708 915. Le SIRET de son siège social est 341 708 915 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341708915.
Qui dirige SCI DU VIVIER ?
SCI DU VIVIER est dirigée par JEAN MARGEOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VIVIER ?
Le siège social de SCI DU VIVIER est situé 12 rue des Roses l'Hopital, 57490 L'Hopital.
SCI DU VIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIVIER.
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