SCI DU VIVIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 500 543, SCI DU VIVIER est une SCI créée le 14 octobre 1987. Son siège social est situé Le Vivier, 07440 Alboussiere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSIANE MASSE en qualité de gérant. La radiation de SCI DU VIVIER date du 22 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU VIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIVIER
- SIREN
- 342 500 543
- SIRET (siège)
- 342 500 543 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41342500543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 500 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 1987
- Date de radiation
- 22 octobre 2026
- Siège social
- LE VIVIER, 07440, ALBOUSSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU VIVIER
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION DE TOUS BATI MENTS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, LA LOCATION, LA GES- TION ET L'ADMINISTRATION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER.
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Finances de SCI DU VIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIVIER
INSEEÉtablissements de SCI DU VIVIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07440 ALBOUSSIERESiègeFermé
342 500 543 00018 · ouvert le 11 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VIVIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU VIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025005317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01997
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2024 · N° 22/03553
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 14 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU VIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIVIER est 342 500 543. Le SIRET de son siège social est 342 500 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41342500543.
Qui dirige SCI DU VIVIER ?
SCI DU VIVIER est dirigée par JOSIANE MASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIVIER ?
Le siège social de SCI DU VIVIER est situé Le Vivier, 07440 Alboussiere.
SCI DU VIVIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU VIVIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.
SCI DU VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIVIER.
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