SCI DU WESTERBRUCH

Active

Siren441 488 244SCI67670 WITTERSHEIMCréée le 30 mai 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DU WESTERBRUCH est une SCI immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 488 244. Elle est domiciliée 33 rue Principale, 67670 Wittersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE LITTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU WESTERBRUCH

INSEE

Dénomination: SCI DU WESTERBRUCH
SIREN: 441 488 244
SIRET (siège): 441 488 244 00019
N° TVA intracommunautaire: FR69441488244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 488 244
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 mai 2002
Siège social: 33 RUE PRINCIPALE, 67670, WITTERSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU WESTERBRUCH

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Finances de SCI DU WESTERBRUCH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU WESTERBRUCH

INSEE

DOMINIQUE LITTEL

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU WESTERBRUCH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67670 WITTERSHEIMSiègeActif
441 488 244 00019 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU WESTERBRUCH

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DU WESTERBRUCH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU WESTERBRUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU WESTERBRUCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU WESTERBRUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU WESTERBRUCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU WESTERBRUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU WESTERBRUCH

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU WESTERBRUCH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU WESTERBRUCH ?

Le numéro SIREN de SCI DU WESTERBRUCH est 441 488 244. Le SIRET de son siège social est 441 488 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441488244.

Qui dirige SCI DU WESTERBRUCH ?

SCI DU WESTERBRUCH est dirigée par DOMINIQUE LITTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU WESTERBRUCH ?

Le siège social de SCI DU WESTERBRUCH est situé 33 rue Principale, 67670 Wittersheim.