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SCI DU XV

Active
Siren491 247 953SCI27100 VAL-DE-REUILCréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU XV est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 247 953. Son siège social est situé 4 av des Falaises les Noes de Lery, 27100 Val-de-Reuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE BONDU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU XV

Dénomination
SCI DU XV
SIREN
491 247 953
SIRET (siège)
491 247 953 00038
N° TVA intracommunautaire
FR76491247953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 247 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
4 AV DES FALAISES LES NOES DE LERY, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU XV

acquisition,renovation,construction,administration et gestion par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers quelle que soit leur nature

Finances de SCI DU XV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU XV

BB

BEATRICE BONDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

GG

GAEL GAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU XV

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif

    491 247 953 00038 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 27210 BOULLEVILLEFermé

    491 247 953 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 27400 LOUVIERSFermé

    491 247 953 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU XV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU XV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU XV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU XV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU XV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU XV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU XV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU XV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2006-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU XV

Quel est le numéro SIREN de SCI DU XV ?

Le numéro SIREN de SCI DU XV est 491 247 953. Le SIRET de son siège social est 491 247 953 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491247953.

Qui dirige SCI DU XV ?

SCI DU XV est dirigée par BEATRICE BONDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU XV ?

Le siège social de SCI DU XV est situé 4 av des Falaises les Noes de Lery, 27100 Val-de-Reuil.

SCI DU XV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU XV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU XV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU XV.

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